Arrêté du 15 mai 2000 approuvant l'avenant no 9 au cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par arrêté du 8 juin 1959 à la chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse pour l'aménagement et l'exploitation commerciale de l'aérodrome de Bastia Poretta

J.O. Numéro 123 du 27 Mai 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08008
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Arrêté du 15 mai 2000 approuvant l'avenant no 9 au cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par arrêté du 8 juin 1959 à la chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse pour l'aménagement et l'exploitation commerciale de l'aérodrome de Bastia Poretta

NOR : EQUA0000812A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports et du logement, de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 15 mai 2000, le cahier des charges de la concession d'outillage public accordée, par arrêté du 8 juin 1959, à la chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse pour l'exploitation de l'aérodrome de Bastia Poretta est modifié comme il est indiqué à l'avenant no 9 joint audit arrêté.
Cet avenant no 9 pourra être consulté au siège de la chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse (hôtel consulaire, nouveau port, 20293 Bastia Cedex).